Not known Details About Auto usagé

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Il est également critical de préparer tous les documents à fournir afin de faciliter le traitement de la demande. Cela inclut une attestation du notaire dans certains cas.

Q : Que se passe-t-il si la carte grise n’est qu’au nom d’un seul des cotitulaires ? Si la carte grise n’affiche qu’un seul nom, les héritiers devront suivre une procédure normal de succession pour changer le nom.

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La liste des files pour vendre une voiture à un particulier figure dans le tableau ci-dessous. Il s'agit des justificatifs obligatoires pour que la vente soit enregistrée administrativement.

Initialement mandataire auto, Aramisauto est désormais un distributeur multimarque de voitures neuves et d'occasion.

Vous ne pouvez pas vendre une voiture sans son certificat d'immatriculation. En cas de perte de la carte grise du titulaire décédé, vous devez en demander un duplicata soit sur le internet site de l'ANTS, soit plus facilement avec l'aide d'un tiers spécialisé comme notre plateforme.

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Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation indicationée de l'ensemble click here des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt, qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a click here ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession

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Si vous avez circulé sur les routes check here avec le véhicule, vous devrez refaire la carte grise de celle-ci en faisant la demande de carte grise en ligne afin de pouvoir vendre le véhicule.

Bonjour suite au deces de notre mere . Sa voiture qui n avait plus de CT depuis 4 ans mais qui etait assurée . J ai rempli les papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de 2 des héritiers. Maintenant l un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres .

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